Conditions Générales d'Utilisation
11LV Casino

Veuillez lire attentivement l'intégralité du présent document avant d'utiliser la plateforme 11LV Casino (accessible via holyluckofficiel.fr). L'utilisation de nos services implique votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Introduction & Acceptation

1.1. Présentation de la Plateforme

11LV Casino (ci-après désigné « la Plateforme », « nous » ou « le Prestataire ») est un service de jeux d'argent en ligne accessible à l'adresse holyluckofficiel.fr. La Plateforme propose des jeux de casino en ligne, des machines à sous virtuelles, des jeux de table, des jeux avec croupier en direct, ainsi que d'autres produits de divertissement connexes.

1.2. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un quelconque de nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi que tous les documents complémentaires y afférents, notamment :

• La Politique de Confidentialité ;
• La page Jeu Responsable ;
• Les règles spécifiques de chaque jeu, bonus ou promotion disponibles sur la Plateforme.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte.

1.3. Modifications des CGU

11LV Casino se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

1.4. Langue et Interprétation

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue à des fins de commodité, la version française prévaut en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Compte » : le compte personnel créé par un Utilisateur enregistré afin d'accéder aux services de la Plateforme.
• « Joueur » / « Utilisateur » : toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme et répondant aux critères d'éligibilité définis à la Section 3.
• « Solde de Compte » : la somme totale des fonds disponibles sur le Compte d'un Joueur, incluant les fonds réels et, le cas échéant, les fonds bonus.
• « Fonds Réels » : les fonds déposés par le Joueur par l'un des moyens de paiement acceptés, hors bonus.
• « Fonds Bonus » : les crédits de jeu accordés par la Plateforme dans le cadre d'une promotion, soumis à des conditions de mise spécifiques avant tout retrait.
• « Condition de Mise » / « Wager » : le nombre de fois qu'un montant de bonus doit être misé sur des jeux éligibles avant de pouvoir être converti en fonds retirables.
• « KYC » (Know Your Customer) : l'ensemble des procédures de vérification d'identité et de conformité imposées par la réglementation en vigueur, auxquelles tout Joueur est soumis.
• « RNG » : Générateur de Nombres Aléatoires (Random Number Generator), système certifié garantissant l'équité et l'impartialité des résultats des jeux.
• « Jeux » : l'ensemble des produits de divertissement proposés sur la Plateforme, incluant les machines à sous, les jeux de table, les jeux en direct et tout autre format disponible.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, y compris la gestion de Compte, les dépôts, les retraits, la participation aux Jeux, aux Tournois et aux Promotions.
• « Force Majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes d'infrastructure mondiale, les actes gouvernementaux ou les cyberattaques d'envergure.
• « ANJ » : Autorité Nationale des Jeux, autorité de régulation française compétente en matière de jeux d'argent en ligne.
• « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

3. Éligibilité & Inscription (KYC)

3.1. Conditions d'Éligibilité

Pour créer un Compte et utiliser les Services, l'Utilisateur doit impérativement :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus au moment de l'inscription ;
• Être une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ;
• Ne pas être résident d'un territoire où l'accès aux jeux d'argent en ligne est expressément interdit ;
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou réglementaire applicable aux jeux d'argent ;
• Ne pas être en état d'insolvabilité, de faillite personnelle déclarée ou soumis à une mesure de protection judiciaire qui limiterait sa capacité à contracter.

3.2. Procédure d'Inscription

L'inscription s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme. Le Joueur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale complète et pays de résidence ;
• Adresse e-mail valide ;
• Numéro de téléphone ;
• Mot de passe sécurisé (au moins 8 caractères, incluant des majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).

Toute déclaration fausse ou inexacte constitue une violation grave des présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, sans préjudice de tout recours légal.

3.3. Unicité du Compte

Chaque Joueur n'est autorisé à détenir qu'un seul et unique Compte actif sur la Plateforme. La création de plusieurs Comptes par une même personne physique, que ce soit sous la même identité ou sous une identité différente, est strictement interdite et constitue une fraude au sens des présentes CGU. En cas de détection de Comptes multiples :

• Tous les Comptes en doublon seront immédiatement fermés ;
• L'ensemble des bonus perçus sera annulé et déduit du solde ;
• La Plateforme se réserve le droit de retenir les fonds présents sur les Comptes suspects dans le cadre d'une enquête interne et de les restituer selon les procédures légales en vigueur.

3.4. Vérification d'Identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que de protection des mineurs, la Plateforme est tenue de vérifier l'identité de ses Joueurs. Cette procédure peut intervenir lors de l'inscription, lors d'une demande de retrait, ou à tout moment jugé nécessaire par nos équipes de conformité.

Les documents susceptibles d'être demandés incluent, sans s'y limiter :

• Justificatif d'identité : carte nationale d'identité en cours de validité, passeport, ou titre de séjour ;
• Justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, relevé de compte bancaire, datant de moins de trois mois ;
• Justificatif de moyen de paiement : relevé de carte bancaire partiel, capture d'écran du portefeuille électronique, ou autre document attestant de la propriété du moyen de paiement utilisé ;
• Justificatif d'origine des fonds : en cas de transactions importantes, la Plateforme peut demander une preuve de la licéité des fonds (bulletins de salaire, avis d'imposition, etc.).

Tant que la procédure KYC n'est pas complétée et validée, la Plateforme se réserve le droit de bloquer les retraits et de limiter l'accès à certaines fonctionnalités. Nos équipes s'engagent à traiter les dossiers KYC dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de l'ensemble des documents requis.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité et Confidentialité

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à ne communiquer ces informations à aucun tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la sécurité. En cas de suspicion d'accès non autorisé à son Compte, le Joueur doit en informer immédiatement la Plateforme en contactant notre équipe support à l'adresse notre service d'assistance client.

La Plateforme ne pourra être tenue responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé découlant d'une négligence du Joueur dans la protection de ses identifiants.

4.2. Mise à Jour des Informations

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour en tout temps. Toute modification (changement d'adresse, de numéro de téléphone, d'adresse e-mail, etc.) doit être notifiée à la Plateforme dans les meilleurs délais, soit via les paramètres du Compte, soit en contactant le service support.

4.3. Inactivité du Compte

Un Compte est considéré comme inactif (dormant) lorsqu'aucune transaction (dépôt, retrait, mise de jeu) n'y a été effectuée pendant une période consécutive de 12 mois. À l'issue de cette période :

• La Plateforme notifiera le Joueur par e-mail de la mise en statut de dormance de son Compte ;
• Des frais d'inactivité mensuels de 5 € pourront être prélevés sur le solde disponible, dans la limite du solde existant ;
• Lorsque le solde atteint zéro, le Compte sera définitivement clôturé.

4.4. Clôture du Compte

Le Joueur peut demander la clôture de son Compte à tout moment en contactant le service support. La Plateforme procédera au remboursement du solde de fonds réels restant dans un délai de 10 jours ouvrables, sous réserve de la complétude du dossier KYC. Les fonds bonus non libérés seront annulés.

La Plateforme se réserve également le droit de fermer ou suspendre un Compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de suspicion de fraude ou d'activité illicite, de demande d'une autorité compétente, ou pour toute autre raison légitime.

5. Dépôts & Retraits

5.1. Moyens de Paiement Acceptés

La Plateforme accepte les moyens de paiement suivants pour les résidents français :

La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier en fonction du pays de résidence, de l'état du Compte KYC et des contraintes techniques en vigueur au moment de la transaction. La Plateforme se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement sans préavis.

5.2. Dépôts

• Dépôt minimum : 10 € (ou équivalent dans la devise applicable).
• Dépôt maximum : Variable selon la méthode de paiement choisie et le statut du Compte.
• Devise : Euro (€). Les transactions effectuées dans une devise différente seront converties au taux de change en vigueur, les éventuels frais de conversion étant à la charge du Joueur.
• Les dépôts doivent provenir d'un compte ou d'un instrument de paiement appartenant au Joueur. Les dépôts effectués pour le compte d'un tiers sont strictement interdits.
• La Plateforme ne facture aucuns frais pour les dépôts, sauf indication contraire explicite. Des frais de traitement peuvent toutefois être appliqués par l'émetteur du moyen de paiement.

5.3. Retraits

• Retrait minimum : 20 €.
• Retrait maximum : 5 000 € par transaction ; 10 000 € par semaine ; 20 000 € par mois (hors gains jackpot exceptionnels).
• Le retrait doit, dans la mesure du possible, être effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent.
• La Plateforme se réserve un délai de traitement interne de 24 à 72 heures ouvrables avant d'initier tout virement, indépendamment des délais propres à chaque méthode de paiement.
• Tout retrait est soumis à la validation préalable du dossier KYC et au respect des conditions de mise applicables aux éventuels bonus actifs.
• En cas de gains importants supérieurs à 20 000 €, la Plateforme peut procéder au versement par tranches mensuelles successives.

5.4. Règle de Parité des Méthodes

Conformément aux normes internationales de prévention du blanchiment de capitaux, la Plateforme applique la règle de parité des méthodes de paiement : les fonds déposés via une méthode donnée seront remboursés ou retirés en priorité vers ce même instrument de paiement, à concurrence du montant déposé. L'éventuel solde excédentaire sera versé selon la méthode de retrait choisie par le Joueur.

5.5. Refus et Blocage de Transactions

La Plateforme se réserve le droit de refuser ou de bloquer une transaction dans les cas suivants :

• Suspicion de fraude ou d'activité illicite ;
• Dossier KYC incomplet ou non validé ;
• Non-respect des présentes CGU ;
• Instruction d'une autorité compétente ;
• Détection d'une irrégularité technique.

6. Bonus & Promotions

6.1. Conditions Générales des Bonus

La Plateforme propose régulièrement des bonus et promotions à ses Joueurs. Ces offres sont soumises à des conditions spécifiques communiquées au moment de chaque promotion. En acceptant un bonus, le Joueur accepte automatiquement les conditions de mise associées. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion spécifique et les présentes CGU, les conditions de la promotion prévalent pour les points de divergence, les présentes CGU s'appliquant pour tout le reste.

6.2. Conditions de Mise (Wager)

• Toute somme reçue sous forme de bonus est soumise à une condition de mise avant de pouvoir être retirée.
• Sauf indication contraire, la condition de mise standard est de 35x le montant du bonus accordé.
• Les conditions de mise doivent être remplies dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l'attribution du bonus, faute de quoi le bonus et les gains associés seront annulés.
• La mise maximale autorisée par tour ou par main pendant une période de bonus actif est de 5 €. Le non-respect de cette limite peut entraîner l'annulation du bonus et des gains associés.

6.3. Contribution des Jeux aux Conditions de Mise

Les jeux ne contribuent pas tous de manière identique à l'accomplissement des conditions de mise. Le tableau ci-dessous indique les taux de contribution standard (susceptibles de varier selon les promotions) :

6.4. Abus de Bonus

La Plateforme surveille activement les comportements susceptibles de constituer un abus de bonus. Est considérée comme un abus de bonus toute stratégie visant à exploiter les offres promotionnelles en contournant leur esprit, notamment :

• La création de plusieurs Comptes pour bénéficier plusieurs fois d'un même bonus ;
• La réalisation de mises couvrant simultanément des résultats opposés ;
• L'utilisation de scripts automatisés ou de robots pour optimiser les conditions de mise ;
• Toute forme de collusion avec d'autres Joueurs à des fins promotionnelles.

En cas d'abus avéré, la Plateforme se réserve le droit d'annuler les bonus, de confisquer les gains générés sous bonus, et de fermer le Compte concerné.

6.5. Bonus sans Dépôt et Free Spins

Les bonus sans dépôt et les tours gratuits (free spins) obéissent aux mêmes règles générales que les bonus standards, sauf indication contraire dans les termes spécifiques de l'offre. Les gains issus de tours gratuits sont généralement soumis à une condition de mise distincte précisée dans les conditions de la promotion concernée. Les gains maximaux retirables issus de tours gratuits sont limités à 100 €, sauf mention contraire explicite.

7. Jeux & Fair Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux proposés sur la Plateforme utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants et accrédités. Ce système garantit que les résultats de chaque jeu sont entièrement aléatoires, impartiaux et non influençables, conformément aux normes techniques internationales applicables à l'industrie du jeu en ligne.

7.2. Taux de Redistribution (RTP)

Le taux de redistribution théorique au joueur (RTP) de chaque jeu est fourni par le développeur de logiciels et peut être consulté dans la fiche d'information du jeu concerné. Ces taux sont calculés sur un grand nombre de parties et ne garantissent aucun résultat individuel à court terme.

7.3. Dysfonctionnements Techniques

En cas de dysfonctionnement technique (panne de serveur, interruption de connexion, erreur logicielle), la règle suivante s'applique : tout résultat de jeu obtenu lors d'un dysfonctionnement avéré est considéré comme nul et non avenu. La Plateforme s'efforcera de restituer les mises des Joueurs concernés, mais ne saurait être tenue responsable des gains supposément perdus à la suite d'un tel incident.

En cas de versement accidentel de fonds résultant d'une erreur technique (crédit erroné), le Joueur est tenu d'en informer immédiatement la Plateforme. Tout gain réalisé à partir de fonds crédités par erreur sera annulé, et le montant erroné sera récupéré.

7.4. Interdiction des Bots et des Outils Automatisés

Il est formellement interdit aux Joueurs d'utiliser ou de mettre en œuvre :

• Des robots de jeu (bots) ou tout logiciel automatisant les mises ;
• Des scripts ou programmes d'intelligence artificielle interagissant avec la Plateforme ;
• Des outils de scraping, d'injection de données ou de manipulation du flux de jeu ;
• Tout autre dispositif visant à obtenir un avantage déloyal sur la Plateforme ou sur d'autres Joueurs.

Le recours à de telles pratiques entraînera la fermeture immédiate et définitive du Compte, l'annulation de tous les gains, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7.5. Comportement Fair Play

Les Joueurs s'engagent à adopter un comportement respectueux et fair play vis-à-vis des autres Joueurs, des croupiers en direct et du personnel de la Plateforme. Tout comportement abusif, menaçant, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs dans les espaces de chat en direct pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte.

8. Tournois & Loteries

8.1. Organisation des Tournois

La Plateforme organise régulièrement des tournois de casino assortis de dotations en espèces ou en crédits bonus. Les règles spécifiques à chaque tournoi (durée, jeux éligibles, modes de classement, prix) sont publiées sur la page de la promotion correspondante. En s'inscrivant à un tournoi, le Joueur accepte ces règles sans réserve.

8.2. Classements et Récompenses

• Les classements sont établis selon les critères définis pour chaque tournoi (par exemple : plus grand multiplicateur, plus grand total de mises, meilleur ratio gains/mises).
• Les récompenses sont attribuées dans les 72 heures suivant la clôture officielle du tournoi.
• En cas d'égalité au classement, le critère de départage est la chronologie des performances : le Joueur ayant atteint le score en premier est classé devant.
• Les récompenses en espèces réels sont créditées directement sur le Compte du Joueur. Les récompenses en bonus sont soumises aux conditions de mise en vigueur.

8.3. Loteries et Tirages

Lorsque la Plateforme organise des loteries ou des tirages au sort, les modalités de participation, les critères d'attribution des tickets et les prix disponibles sont détaillés dans les règles de la promotion concernée. La participation à ces événements est facultative et soumise aux mêmes conditions d'éligibilité générales définies à la Section 3.

8.4. Disqualification

La Plateforme se réserve le droit de disqualifier tout Joueur d'un tournoi ou d'une loterie en cas de violation des règles de jeu, d'utilisation d'outils automatisés, de tentative de manipulation des résultats ou de tout autre comportement contraire aux présentes CGU.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme 11LV Casino — y compris, sans s'y limiter, le nom, le logo, la charte graphique, les interfaces, les textes, les logiciels, les bases de données, les flux audio et vidéo, ainsi que les jeux proposés — est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets et à la propriété intellectuelle en général.

9.2. Licence d'Utilisation Limitée

La Plateforme concède au Joueur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible, révocable et limitée pour accéder aux Services à des fins de divertissement privé uniquement. Cette licence ne confère au Joueur aucun droit de propriété sur les contenus de la Plateforme.

9.3. Interdictions

Il est expressément interdit de :

• Reproduire, copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• Procéder à l'ingénierie inverse des logiciels ou systèmes de la Plateforme ;
• Extraire ou réutiliser les données des bases de données de la Plateforme ;
• Créer des œuvres dérivées basées sur les contenus de la Plateforme.

9.4. Contenus Générés par les Utilisateurs

Si la Plateforme permet aux Joueurs de soumettre des contenus (commentaires, avis, pseudonymes visibles en live, etc.), le Joueur garantit être titulaire des droits sur ces contenus et accorde à la Plateforme une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour les utiliser, reproduire et afficher dans le cadre de ses Services.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Nature des Services

Les jeux d'argent en ligne impliquent un risque financier inhérent. La Plateforme ne saurait garantir aucun gain aux Joueurs. Les résultats des jeux sont déterminés par des mécanismes aléatoires certifiés et sont imprévisibles par nature.

10.2. Exclusions de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, la Plateforme décline toute responsabilité pour :

• Les pertes financières subies par le Joueur dans le cadre des jeux proposés ;
• Les interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires des Services dues à des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure ;
• Les dommages indirects, consécutifs, ou résultant de la perte de données ou de profits ;
• Les actes ou omissions de prestataires de services tiers (fournisseurs de logiciels, opérateurs de paiement, réseaux de télécommunication) ;
• L'utilisation frauduleuse du Compte d'un Joueur par un tiers résultant d'une négligence de ce dernier dans la protection de ses identifiants ;
• Les dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme sur des appareils ou systèmes d'exploitation non compatibles ou non sécurisés.

10.3. Plafond de Responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Plateforme à l'égard d'un Joueur, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant total des dépôts effectués par ce Joueur au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

10.4. Force Majeure

La Plateforme ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure. En cas de force majeure, la Plateforme s'efforcera d'informer les Joueurs dans les meilleurs délais et de prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les impacts sur les Services.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de Réclamation Interne

En cas de litige ou de réclamation concernant les Services, le Joueur est invité à contacter en priorité notre service support à l'adresse notre service d'assistance client en exposant clairement la nature de sa réclamation, les faits concernés, la date des événements litigieux, et toute information utile (numéro de transaction, captures d'écran, etc.).

La Plateforme s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables et à apporter une réponse de fond dans un délai de 14 jours calendaires. En cas de complexité particulière, ce délai pourra être porté à 30 jours, le Joueur étant informé de la prolongation.

11.2. Médiation et Résolution Amiable

Si la réponse apportée par la Plateforme ne satisfait pas le Joueur, ce dernier peut, avant tout recours judiciaire, solliciter le recours à un médiateur indépendant. Les coordonnées du ou des médiateurs compétents seront communiquées au Joueur sur demande adressée à notre service d'assistance client.

11.3. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après épuisement des voies de recours amiables, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables, sans préjudice des droits légaux impératifs du consommateur reconnus par la législation française.

11.4. Intégrité des Données de Jeu

En cas de contestation portant sur le résultat d'un jeu, les données enregistrées sur les serveurs de la Plateforme constituent la référence officielle. Ces données sont conservées de manière sécurisée et peuvent faire l'objet d'un audit indépendant en cas de litige formellement constitué.

12. Santé & Sécurité

12.1. Protection des Données Personnelles

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles des Joueurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité), contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : notre service d'assistance client.

12.2. Sécurité des Transactions

La Plateforme met en œuvre des protocoles de sécurité conformes aux standards industriels, incluant le chiffrement SSL/TLS des communications, la surveillance 24h/24 des transactions et des systèmes de détection des activités frauduleuses. Malgré ces mesures, aucun système n'étant infaillible, la Plateforme recommande aux Joueurs de maintenir leurs appareils et navigateurs à jour et d'utiliser des mots de passe robustes.

12.3. Protection des Mineurs

La protection des mineurs est une priorité absolue pour 11LV Casino. La Plateforme met en œuvre des mesures de vérification de l'âge lors de l'inscription et se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires à tout moment. Nous encourageons vivement les parents et tuteurs à utiliser des logiciels de contrôle parental pour prévenir l'accès des mineurs aux sites de jeux d'argent.

Des solutions de contrôle parental reconnues incluent notamment : Net Nanny, Qustodio, Kaspersky Safe Kids et Microsoft Family Safety.

12.4. Lutte contre le Blanchiment (LCB-FT)

La Plateforme est pleinement engagée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À ce titre, elle applique des procédures rigoureuses de vérification d'identité (KYC), de surveillance des transactions et de signalement aux autorités compétentes de toute activité suspecte, conformément aux obligations légales applicables.

13. Jeu Responsable

13.1. Notre Engagement

11LV Casino considère le jeu responsable comme une responsabilité fondamentale. Le jeu doit rester une activité de divertissement et ne jamais devenir une source de détresse financière, psychologique ou sociale. Nous mettons à disposition de nos Joueurs un ensemble d'outils et de ressources pour les aider à contrôler leur pratique de jeu.

13.2. Outils de Contrôle Disponibles

Les Joueurs disposent des outils suivants, accessibles depuis les paramètres de leur Compte :

• Limites de dépôt : quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ;
• Limites de pertes : plafonds personnalisables sur les pertes nettes ;
• Limites de mise : contrôle des mises maximales par session ou par jeu ;
• Limites de session : durée maximale de jeu par connexion ;
• Pause de jeu (cool-off) : suspension temporaire de 24 heures à 6 semaines ;
• Auto-exclusion temporaire : de 1 à 6 mois ;
• Auto-exclusion permanente : fermeture définitive et irrévocable du Compte.

13.3. Organisations d'Aide en France

Si vous ou l'un de vos proches êtes concerné par une pratique de jeu problématique, nous vous encourageons à contacter l'une des organisations spécialisées suivantes :

• 🟡 Joueurs Info Service — les ressources d'aide specialisees aux joueurs (8h–2h, 7j/7, appel non surtaxé) — joueurs-info-service.fr
• 🟡 SOS Joueurs — ligne d'écoute pour joueurs et leur entourage — sosjoueurs.org
• 🟡 Fédération Addiction — réseau de professionnels de l'addictologie — federationaddiction.fr
• 🟡 Addictions France (ANPAA) — prévention et accompagnement des addictions — addictions-france.org
• 🟡 Alcool Info Service / Drogues Info Service — les ressources d'aide specialisees aux joueurs (gratuit) — drogues-info-service.fr
• 🟡 Hôpitaux partenaires (consultations addictologie) — disponibles via votre médecin traitant ou le 15 (SAMU) en urgence.
• 🟡 Autorité Nationale des Jeux (ANJ) — régulateur français, ressources et protection des joueurs — anj.fr

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre la Plateforme et le Joueur concernant l'utilisation des Services. Elles remplacent et annulent tout accord, engagement ou représentation antérieurs relatifs au même objet.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.

14.3. Non-Renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition ou de toute autre disposition.

14.4. Cession

La Plateforme se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations résultant des présentes CGU à un tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une restructuration. Le Joueur ne peut pas céder ses droits et obligations découlant des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de la Plateforme.

14.5. Communications

Toute communication officielle entre la Plateforme et le Joueur sera effectuée par e-mail à l'adresse enregistrée sur le Compte. Il incombe au Joueur de s'assurer que son adresse e-mail est correcte, active et que les e-mails provenant de holyluckofficiel.fr ne sont pas filtrés par un filtre anti-spam.

Contacts officiels de la Plateforme :

• Support général : notre service d'assistance client
• Protection des données (DPO) : notre service d'assistance client

14.6. Taxes et Obligations Fiscales

Le Joueur est seul responsable de la déclaration et du paiement de tout impôt, taxe ou prélèvement applicable à ses gains dans son pays de résidence. La Plateforme ne fournit pas de conseils fiscaux et décline toute responsabilité à cet égard. Il appartient à chaque Joueur de s'informer des obligations fiscales spécifiques à sa situation personnelle.

14.7. Notifications Push et Communications Marketing

Sous réserve de votre consentement préalable explicite, la Plateforme peut vous adresser des communications commerciales par e-mail ou notification push. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre Compte ou en contactant notre service support. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des communications envoyées avant ce retrait.

14.8. Interprétation

Dans les présentes CGU, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice versa ; toute référence au masculin inclut le féminin et vice versa ; toute référence à une loi ou un règlement inclut ses éventuelles modifications et textes de remplacement.

14.9. Version en Vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent la Version 1.0 du document, entrée en vigueur le 28 septembre 2026. La version la plus récente des CGU est toujours accessible à l'adresse holyluckofficiel.fr/terms-and-conditions.